Comité d'intérêt local Sainte Claire - Mentions légales

1- Identification de l'éditeur

Ce site internet est édité par le Comité d'intérêt local Sainte Claire, ci-après dénommée l'éditeur, association loi 1901 déclarée en préfecture du Var le 10 Avril 2012 sous le n°W832009367 et dont le siège social est sis 213 allée du basilic, 83160 La Valette du Var, FRANCE

Directeur de la Publication : Isabel Dufossé

Hébergement du site : société ABI (Alain Boute Ingénierie), SARL au capital de 22.867 € enregistrée au RCS de Toulon sous le n° 397789421 et dont le siège social est sis 215 ZA la Bayette, 83220 Le Pradet. Gérant : Alain Boute

2- Objet

Les présentes conditions d'usage du site du Comité d'intérêt local Sainte Claire, ci-après dénommé le "Site" ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

3- Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que l'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. l'éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales. L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il saisit. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. L'éditeur ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par le Site

4- Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site sans l'accord écrit de l'éditeur.

5- Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de L'éditeur. Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- Cookies

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7 - Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- Garanties

L’utilisateur s’engage à garantir l'éditeur contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage. Cette garantie couvre toute somme que l'éditeur serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. L'éditeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même l'éditeur ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9 - Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ces informations sont destinées exclusivement à l'éditeur et aux utilisateurs du Site. L'éditeur s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “ Informatique et Libertés ”, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de l'éditeur. Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier à l'adresse donnée au § 1.

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations

10- Responsabilité de l'éditeur

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si l'éditeur était avisé au préalable de la possibilité de tels endommagements. L'éditeur ne pourra en particulier être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation du Site. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

11- Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer l'éditeur à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi. L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

12- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Toulon sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.